Transparence Financière & Ratios Budgétaires d'Utilité Publique
La gestion financière de l'Association Paléodécouvertes repose sur des principes d'orthodoxie, de sobriété et de transparence démocratique intégrale. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et habilité à recevoir des dons défiscalisés au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre association s'impose des règles de traçabilité budgétaire scrupuleuses, supérieures aux exigences légales ordinaires.
Nous affirmons qu'un euro confié par un donateur citoyen ou versé au titre d'une subvention publique doit générer le maximum d'utilité sociale directe sur le terrain. C'est pourquoi plus de 88 % de nos charges annuelles sont directement consacrées à la réalisation opérationnelle de nos missions d'éducation populaire, de sauvetage d'affleurements et d'édition de ressources didactiques libres.
Répartition Budgétaire et Ratio d'Affectation aux Missions Sociales
Le compte d'exploitation de l'association, validé lors de la dernière Assemblée Générale ordinaire des membres, présente les équilibres suivants pour l'exercice de référence :
| Poste de Dépense (Charges) | Montant (€) | Part Relative | Finalité d'Utilité Publique |
|---|---|---|---|
| Missions sociales directes : ateliers scolaires | 18 450 € | 41,2 % | Fournitures pédagogiques, loupes, plâtre, bacs de fouille |
| Sauvegarde et consolidation des affleurements | 12 200 € | 27,2 % | Fascines écologiques, résines aqueuses, balisage sécuritaire |
| Édition libre et numérisation des guides | 8 950 € | 20,0 % | Fiches gratuites, serveurs de données ouvertes, hébergement |
| Frais de fonctionnement administratif et assurances | 5 200 € | 11,6 % | Assurances bénévoles responsabilité civile, papeterie légale |
| TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | 44 800 € | 100 % | Ratio direct aux missions : 88,4 % |
Origine des Ressources et Financement Sans But Lucratif
L'Association Paléodécouvertes n'exerce aucune activité lucrative de vente de marchandises ou de prestations marchandes tarifées. Ses ressources proviennent exclusivement de soutiens d'intérêt général :
- Subventions publiques des collectivités territoriales (52 %) : Dotations d'objectifs allouées par le Conseil Départemental de l'Ardèche, les Communautés de Communes et les municipalités partenaires pour soutenir l'égalité d'accès à la culture scientifique rurale.
- Cotisations citoyennes et adhésions des membres (24 %) : Contributions annuelles statutaires versées par nos membres actifs, intégralement réinvesties dans les missions sociales.
- Mécénat philanthropique et dons de particuliers (21 %) : Dons déductibles d'impôt consentis par des citoyens et des entreprises locales engagées pour la défense du patrimoine naturel.
- Concours bénévole en nature et dons d'équipement (3 %) : Prêt de locaux communaux pour les expositions temporaires et don de matériel d'optique usagé reconditionné.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Engagement statutaire : Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les dirigeants bénévoles ne perçoivent aucune rétribution ni indemnité de fonction.
Contrôle Comptable et Attestation de Gestion Désintéressée
La comptabilité associative est tenue conformément aux normes du plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06). Chaque dépense est justifiée par une pièce probante (facture acquittée, ticket de caisse certifié, convention de subvention signée) conservée pendant dix années dans nos archives de Rompon.
Un censeur aux comptes bénévole indépendant, désigné lors de l'assemblée générale parmi les adhérents non-membres du conseil d'administration, procède à la vérification annuelle de la caisse, des relevés bancaires et des écritures comptables. Son rapport de certification sans réserve est joint au procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Fiscalité Associative et Rescrit Administratif
L'association bénéficie de l'exonération des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, Cotisation Foncière des Entreprises) en vertu de la règle des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) confirmée par l'administration des finances publiques. Notre gestion désintéressée, l'absence de publicité marchande agressive et la gratuité systématique de nos ateliers prioritaires confortent notre reconnaissance pleine et entière comme acteur d'utilité publique.
Glossaire des Normes Comptables et Éthique de Gestion Associative
Afin de rendre nos bilans immédiatement intelligibles pour l'ensemble des citoyens non spécialistes de la finance, notre trésorerie bénévole met à disposition ce lexique explicatif des règles comptables appliquées :
- Comptabilité d'engagement en partie double : Chaque opération financière est enregistrée dès la naissance de la créance ou de la dette, garantissant une vision fidèle et sincère du patrimoine associatif à tout instant.
- Valorisation du bénévolat (Comptes de classe 8) : Conformément aux préconisations de l'Autorité des Normes Comptables, l'association valorise le temps bénévole au pied de son bilan (1 420 heures au taux horaire du SMIC chargé), reflétant ainsi l'immense contribution civique non monétarisée apportée à la collectivité.
- Fonds dédiés et affectations strictes : Toute subvention publique versée par une collectivité pour un projet spécifique (par exemple, l'équipement d'une mallette scolaire) est inscrite sur un compte de fonds dédié et ne peut en aucun cas être réaffectée à d'autres dépenses sans accord préalable de la collectivité donatrice.
Politique de Prévention des Conflits d'Intérêts et Approvisionnement Local
L'association s'impose une charte de commande publique éthique : pour l'ensemble de nos achats de fournitures (bois éco-certifié pour les sentiers, impression locale des guides didactiques, loupes de grossissement), nous privilégions systématiquement les artisans et coopératives d'Ardèche et de la vallée du Rhône.
Aucun administrateur, membre du bureau ou membre de leur famille proche ne peut être fournisseur de biens ou de prestations pour l'association. Les comptes rendus du conseil d'administration consignent systématiquement toute déclaration d'intérêts pour garantir une probité irréprochable.
Engagement Statutaire et Permanence Citoyenne à Rompon
L'Association Paléodécouvertes réaffirme avec constance que l'intérêt général et l'éducation populaire constituent le socle irréductible de toute démocratie vivante. Face aux tentations de repli sur soi et à la marchandisation croissante des loisirs culturels, nous offrons un espace associatif laïque, chaleureux et rigoureusement désintéressé où chacun peut s'enrichir au contact de l'histoire naturelle de notre région.
Nos administrateurs et bénévoles se tiennent à la disposition permanente des citoyens, des familles, des enseignants et des élus municipaux pour échanger, construire de nouveaux projets pédagogiques de proximité ou vous accueillir au sein de notre permanence statutaire située au quartier Rondette, 07250 Rompon. Vous pouvez joindre directement notre équipe par téléphone au +33 4 18 10 61 64 ou par courrier électronique à l'adresse officielle begumrotna818@gmail.com.
Ensemble, continuons à faire vivre la science citoyenne, à protéger les archives sédimentaires de la Terre et à transmettre aux générations futures la fierté de notre patrimoine commun ardéchois.
Contacter le secrétariat général de l'association →
Détail des Procédures de Contrôle Interne des Dépenses
Toute dépense supérieure à deux cents euros fait l'objet d'une double signature obligatoire : celle du trésorier et celle de la présidence de l'association. Les devis comparatifs sont systématiquement requis auprès d'au moins deux prestataires locaux afin de garantir le meilleur usage possible des deniers publics et des cotisations des adhérents. Les relevés de compte bancaire de l'association sont tenus à la disposition de tout membre à jour de cotisation lors de chaque réunion statutaire du conseil d'administration.
Cette discipline financière rigoureuse est le gage de notre indépendance politique et idéologique, nous permettant de mener notre mission de service civique en toute sérénité et dans la plus grande dignité républicaine.